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TERMS & CONDITIONS

 

📌 CGV, VERSION FRANCAISE

🌎 TERMS & CONDITIONS, ENGLISH VERSION

 

📌 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

 

MENTIONS LÉGALES ET CHAMP D’APPLICATION

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (ci-aprĂšs ‘’ CGV ‘’) sont proposĂ©es par la sociĂ©tĂ© Lady Crunch (ci-aprĂšs ‘’ La SociĂ©tĂ© ’’), SAS au capital de 25 954,50 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Paris sous le numĂ©ro 811 474 873, dont le siĂšge social est 67 avenue de Suffren, 75007 Paris. Paris. Son adresse de courrier Ă©lectronique est hello@reveleactivewear.com et son numĂ©ro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR14811474873.

Le Site est hĂ©bergĂ© sur Shopify Inc. domiciliĂ©e au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada , joignable au 1-888-746-7439. Ils fournissent Ă  La SociĂ©tĂ© la plate-forme e-commerce qui lui permet de vendre ses produits et services. Les conditions d’utilisation de la sociĂ©tĂ© Shopify sont consultables Ă  cette adresse : https://www.shopify.com/legal/terms.

Le directeur de la publication est Madame Laetitia Pingel.

Le Site propose au Client (ci-aprĂšs ‘’ le Client ‘’) la possibilitĂ© d’acheter de l’équipement textile sportif, des accessoires techniques sportifs ainsi que de l’habillement et des accessoires sportswear. (ci-aprĂšs les « Produits »).

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits du Site, et que son navigateur permet un accĂšs sĂ©curisĂ© au Site.

APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

La souscription Ă  un contrat rĂ©gi par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, avec la SociĂ©tĂ© suppose l’acceptation, par le Client, des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Le Client reconnaĂźt du mĂȘme fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case correspondant Ă  la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et acceptĂ© les conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation du site. » au niveau de la page Panier.

Ce fait de cocher la case sera rĂ©putĂ© avoir la mĂȘme valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. Le Client reconnaĂźt la valeur de preuve des systĂšmes d’enregistrement automatique de la SociĂ©tĂ© et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce Ă  les contester en cas de litige.

L’acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales suppose de la part des Clients  qu’ils soient majeurs et jouissent de la capacitĂ© juridique nĂ©cessaire pour cela, ou Ă  dĂ©faut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables.

Un exemplaire des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales peut ĂȘtre communiquĂ© sur demande du Client par courrier ou par email.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES


Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment par la SociĂ©tĂ© ou son mandataire. Les conditions gĂ©nĂ©rales applicables Ă  l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le prĂ©sent site.

La SociĂ©tĂ© s’engage bien Ă©videmment Ă  conserver toutes ses anciennes conditions gĂ©nĂ©rales et Ă  les faire parvenir Ă  tout utilisateur qui en ferait la demande.

COMMANDES

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article.  Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier.

Le processus de sélection :

– lorsque leur commande sera complĂšte, ils pourront accĂ©der Ă  leur panier en cliquant sur le bouton prĂ©vu Ă  cet effet.

– en consultant leur panier, les internautes auront la facultĂ© de vĂ©rifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vĂ©rifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilitĂ© d’îter un ou plusieurs objets de leur panier.

– sur ce rĂ©capitulatif (devis) seront indiquĂ©s tous les articles et services facturĂ©s ou offerts au client.

– si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes devront confirmer avoir lu et accepter l’intĂ©gralitĂ© des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. Puis ils pourront cliquer sur le bouton « commander », ils accĂšderont ensuite Ă  un formulaire d’identification dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possĂšdent dĂ©jĂ , soit s’inscrire sur le site en complĂ©tant le formulaire qui leur est prĂ©sentĂ©, avec les informations personnelles les concernant.

– dĂšs lors qu’ils seront connectĂ©s ou aprĂšs qu’ils aient parfaitement complĂ©tĂ© le formulaire, les clients seront invitĂ©s Ă  contrĂŽler ou modifier leurs coordonnĂ©es de facturation et de livraison, Ă  choisir un mode de rĂšglement puis seront invitĂ©s Ă  effectuer leur paiement en Ă©tant redirigĂ©s Ă  cet effet sur l’interface de paiement sĂ©curisĂ©e.

Une fois le paiement effectivement reçu par la SociĂ©tĂ©, cette derniĂšre s’engage Ă  en accuser rĂ©ception au client par voie Ă©lectronique, dans un dĂ©lai maximal de 24 heures. De mĂȘme et dans les mĂȘmes dĂ©lais, la SociĂ©tĂ© s’engage Ă  adresser au Client un courrier Ă©lectronique rĂ©capitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives Ă  la commande, aux produits commandĂ©s, Ă  leur livraison, ainsi qu’aux modalitĂ©s d’exercice de leur droit de rĂ©tractation.

CRÉATION D’UN COMPTE

La crĂ©ation d’un espace personnel est un prĂ©alable indispensable Ă  toute commande d’un Client, sur le prĂ©sent Site. A cette fin, le Client sera invitĂ© Ă  fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le Client s’engage Ă  fournir des informations exactes sous peine de rĂ©solution du contrat Ă  l’initiative de la SociĂ©tĂ© et de suppression du compte client.

Certaines informations seront rĂ©putĂ©es indispensables Ă  la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable Ă  la crĂ©ation de l’espace personnel et Ă  la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un Client de fournir lesdites informations aura pour effet d’empĂȘcher la crĂ©ation de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.  Cet espace permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuĂ©es sur le Site, et leur permet Ă©galement, le cas Ă©chĂ©ant, de suivre la livraison des biens achetĂ©s.

Si les donnĂ©es contenues dans la rubrique espace personnel venaient Ă  disparaĂźtre Ă  la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© ne pourrait ĂȘtre engagĂ©e, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractĂšre informatif. La SociĂ©tĂ© s’engage cependant Ă  conserver de façon sĂ©curisĂ©e tous les Ă©lĂ©ments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la rĂ©glementation en vigueur.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractĂšre informatif destinĂ© Ă  assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

Lors de la crĂ©ation de l’espace personnel, le Client est invitĂ© Ă  choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialitĂ© des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer Ă  un tiers. A dĂ©faut, le Site ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable des accĂšs non autorisĂ©s au compte d’un utilisateur.

La SociĂ©tĂ© ne peut garantir une bonne exĂ©cution des services si les champs remplis par le Client ne le sont pas entiĂšrement ou sont erronĂ©s. La livraison pourra ĂȘtre retardĂ©e ou annulĂ©e sans que la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© ne puisse ĂȘtre mise en cause en cas d’informations erronĂ©es transmises par le Client.

Le Client garantit qu’il est majeur et en capacitĂ© de contracter.

Il est interdit d’utiliser une fausse identitĂ© ou l’identitĂ© d’une autre personne. Si un tel cas devait ĂȘtre dĂ©couvert, d’éventuels recours judiciaires pourront ĂȘtre engagĂ©s Ă  l’encontre du Client.

La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractĂšre exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronĂ©es, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une annĂ©e. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client exclu qui ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ© de ce fait.  Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilitĂ©, pour la SociĂ©tĂ©, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire Ă  l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifiĂ©.

PRODUITS

Les Produits mis en vente sont prĂ©sentĂ©s sur le Site et assortis d’un descriptif.

Les Produits sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaßt.

En consĂ©quence, la SociĂ©tĂ© ne saurait encourir la moindre responsabilitĂ© en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces Ă©lĂ©ments ou en cas de modification desdits Ă©lĂ©ments

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnĂ©s sur le Site dans les descriptifs des Produits. Le Client peut les consulter dans trois devises diffĂ©rentes : en euro €, USD $ ou GPB ÂŁ. L‘affichage du prix des produits converti dans ces trois devises sert uniquement Ă  ce que le Client connaisse la valeur du produit dans la devise qui l’intĂ©resse. Le paiement des produits se fait en euro seulement.

En euro, les prix sont toutes taxes comprises pour la France mĂ©tropolitaine et les autres pays membres de l’Union EuropĂ©enne (TVA en vigueur au jour de la commande) hors participations aux frais de port. Dans le cas d’une livraison en Suisse, hors Union EuropĂ©enne ou dans les DOM TOM, les prix indiquĂ©s en euro sur le Site excluent la TVA (Toutes Taxes Comprises) et sont hors participations aux frais de port.
Le Client est considĂ©rĂ© comme importateur officiel et tenu de respecter les rĂ©glementations du pays de rĂ©ception de la marchandise. Les taxes Ă©ventuelles et les droits de douanes qui sont dus lorsque le colis arrive Ă  destination sont Ă  la charge du Client et sont de sa responsabilitĂ©. La SociĂ©tĂ© n’est pas tenue de fournir au Client le montant de ces droits et taxes dus.

Les frais de port seront indiquĂ©s au Client Ă  l’étape du paiement, avant la validation dĂ©finitive de la commande.

Les prix peuvent ĂȘtres modifiĂ©s Ă  tout moment, sans prĂ©avis et notamment en cas de changement de donnĂ©es fiscales ou Ă©conomiques. Les Produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

La sociĂ©tĂ© Lady Crunch se rĂ©serve le droit de modification de ses prix sans prĂ©avis et Ă  tout moment. La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client ne valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procÚde au paiement.

La commande des Produits sur le Site est payable en euros uniquement. La totalitĂ© du paiement doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou par compte paypal, sauf conditions particuliĂšres de vente acceptĂ©es expressĂ©ment par le Client et la SociĂ©tĂ©.

Le Site utilise le systÚme de sécurisation de Paypal et de Stripe, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce systÚme garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le systÚme sécurisé est donc entiÚrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Le Client garantit Ă  la SociĂ©tĂ© qu’il dispose des autorisations nĂ©cessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.

La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler toute exĂ©cution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exĂ©cution, en cas de dĂ©faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client Ă  la SociĂ©tĂ©, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative Ă  l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit d’annuler toute commande suspicieuse (commandes de plus de 500€ ou concernant plus de cinq produits identiques) ayant pour objet la revente de maniĂšre illĂ©gale de ses produits sur d’autres plateformes ou site internet.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La propriĂ©tĂ© des Produits est transfĂ©rĂ©e au Client Ă  partir de la livraison du Produit, sauf dans le cas oĂč le paiement intĂ©gral du prix n’aurait pas Ă©tĂ© encaissĂ© Ă  la commande.

LIVRAISON

Les Produits proposĂ©s sur le Site peuvent ĂȘtre livrĂ©s Ă  destination de la France mĂ©tropolitaine ainsi que dans certains Etats membres de l’Union europĂ©enne ou tout autre pays indiquĂ© sur la page de livraison : https://revelecontactwear.com/pages/shipping

La SociĂ©tĂ© prĂ©voit de livrer les Produits dans un dĂ©lai qui sera mentionnĂ© lors de la commande avant validation. Les dĂ©lais de livraison indiquĂ©s sur le site sont des dĂ©lais indicatifs, correspondant aux dĂ©lais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces dĂ©lais soient respectĂ©es, le Client doit s’assurer d’avoir communiquĂ© des informations exactes et complĂštes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bĂątiment, d’escalier, codes d’accĂšs, noms et/ou numĂ©ros d’interphone, etc.).

Les Produits prĂ©sentĂ©s sur le Site comme Ă©tant disponibles en prĂ©-vente font l’objet d’une livraison diffĂ©rĂ©e. Dans ce cas prĂ©cis, il sera indiquĂ©, avant la validation de la prĂ©-commande, le dĂ©lai de livraison maximum Ă  prĂ©voir

Le Client s’engage donc Ă  informer la SociĂ©tĂ© de tout changement de coordonnĂ©es de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans dĂ©lai, un email Ă  l’adresse email service client. A dĂ©faut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© en cas de dĂ©faut de livraison, et le Service Client de la SociĂ©tĂ© contactera le Client pour une seconde livraison Ă  la charge du Client.

La SociĂ©tĂ© ne sera pas non plus responsable si la non rĂ©ception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol ou en cas de force majeure

En cas de retour de la commande en raison de l’absence du Client, le service client de la SociĂ©tĂ© contactera le Client pour une seconde livraison Ă  la charge du Client.

Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client.

SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de prĂ©cisions ou pour toute rĂ©clamation, le Client doit contacter, en prioritĂ©, le Service Client de La SociĂ©tĂ©, afin de permettre Ă  ce dernier de tenter de trouver une solution au problĂšme.

Le Service Client de la Société est accessible du Lundi au Vendredi, de 10h00 à 17h00 (UTC +1) en utilisant les coordonnées suivantes :

– email : support@reveleactivewear.com

– courrier : RĂ©vĂšle  - 35 rue Boulard, 75014 Paris

GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance.

Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ© ‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre Ă  l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant :
– s’il correspond Ă  la description donnĂ©e par le vendeur et possĂšde les qualitĂ©s que celui-ci a prĂ©sentĂ©es Ă  l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modĂšle ;
– s’il prĂ©sente les qualitĂ©s qu’un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprĂ©sentant, notamment dans la publicitĂ© ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il prĂ©sente les caractĂ©ristiques dĂ©finies d’un commun accord par les parties ou ĂȘtre propre Ă  tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l’acheteur, portĂ© Ă  la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ© ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie Ă  raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă  l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinĂ©a : ‘’L’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par l’acquĂ©reur dans un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice.’’

Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considĂšre comme dĂ©fectueux ou non-conforme, il devra contacter la SociĂ©tĂ©, dans les plus brefs dĂ©lais Ă  compter de la rĂ©ception de la Commande, Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante support@reveleactivewear.com, ou par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception Ă  l’adresse suivante : 67 avenue de Suffren, 75007 Paris en prĂ©cisant le dĂ©faut ou la non-conformitĂ© en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant Ă  la dĂ©signation des vices apparents et/ou anomalies constatĂ©s. Le Client devra laisser Ă  la SociĂ©tĂ© toute facilitĂ© pour procĂ©der Ă  la constatation de ces vices ou non conformitĂ©s et pour y porter remĂšde le cas Ă©chĂ©ant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-mĂȘme ou de faire intervenir un tiers Ă  cette fin.

En cas de dĂ©faut de conformitĂ©, le Client pourra choisir entre la rĂ©paration ou le remplacement du Produit, sous rĂ©serve que ce choix n’entraĂźne pas pour la SociĂ©tĂ©, un coĂ»t manifestement disproportionnĂ© par rapport Ă  l’autre modalitĂ© en application de l’article L.217-9 du Code de la consommation.

ConformĂ©ment Ă  l’article L.217-10 du Code de la consommation, si la rĂ©paration et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

En cas de vice cachĂ©, le Client pourra choisir, soit de retourner le Produit Ă  la SociĂ©tĂ© et de s’en faire restituer le prix, soit de le conserver et de se faire rendre une partie du prix, conformĂ©ment Ă  l’article 1644 du Code civil.

Le remboursement s’effectuera par crĂ©dit sur le compte bancaire du Client.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage Ă  respecter les termes des prĂ©sentes CGV.

Le Client s’engage Ă  utiliser le Site et les Produits de maniĂšre conforme aux instructions de la SociĂ©tĂ©.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformĂ©ment aux prĂ©sentes CGV. A cet Ă©gard, le Client convient de s’abstenir :

– D’utiliser le Site de toute maniĂšre illĂ©gale, pour toute finalitĂ© illĂ©gale ou de toute maniĂšre incompatible avec ces CGV.

– De vendre, copier, reproduire, louer, prĂȘter, distribuer, transfĂ©rer ou concĂ©der sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de dĂ©compiler, dĂ©sosser, dĂ©sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de dĂ©couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

– De tenter d’obtenir l’accĂšs non autorisĂ© au systĂšme informatique du Site ou de se livrer Ă  toute activitĂ© perturbant, diminuant la qualitĂ© ou interfĂ©rant avec les performances ou dĂ©tĂ©riorant les fonctionnalitĂ©s du Site.

– D’utiliser le Site Ă  des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accĂ©der de maniĂšre non autorisĂ©e au Site.

– De porter atteinte aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de la SociĂ©tĂ© et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits Ă  des tiers.

– De dĂ©nigrer le Site et/ou les produits ainsi que la SociĂ©tĂ© sur les rĂ©seaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Société considÚre que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entiÚre discrétion, supprimer son accÚs au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

DROIT DE RÉTRACTATION

ConformĂ©ment aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours francs Ă  compter de la rĂ©ception par lui-mĂȘme ou par un tiers autre que le transporteur dĂ©signĂ© par lui du dernier Produit commandĂ© sur le Site pour exercer son droit de rĂ©tractation auprĂšs de la SociĂ©tĂ©, sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©.

Pour exercer son droit de rĂ©tractation de la Commande le Client doit notifier sa dĂ©cision de rĂ©tractation au moyen d’une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambiguĂŻtĂ©, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa dĂ©cision de rĂ©tractation Ă  la SociĂ©tĂ© par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier Ă  la SociĂ©tĂ© Ă  l’adresse suivante : RĂ©vĂšle  - 35 rue Boulard, 75014 Paris, ou par courriel Ă  support@reveleactivewear.com.

Le Client dispose sur le Site d’un formulaire de rĂ©tractation, Ă  complĂ©ter. Une fois complĂ©tĂ©, le formulaire de rĂ©tractation valant dĂ©cision de rĂ©tractation peut ĂȘtre transmis directement Ă  la SociĂ©tĂ© en cliquant sur l’icĂŽne d’envoi prĂ©vue Ă  cet effet. Le formulaire se trouve Ă  l’adresse suivante:

ConformĂ©ment Ă  l’article L221-5 du Code de la consommation, (« loi Hamon ») de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rĂ©tractation pour une commande passĂ©e sur le site Ă  envoyer Ă  l’adresse email support@reveleactivewear.com :

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’adresse :
RĂ©vĂšle
35 rue Boulard
75014 Paris

A l’attention de RĂ©vĂšle, Lady Crunch,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le mĂȘme Ă©tat que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des Ă©lĂ©ments d’emballage, accessoires et notices (mĂȘme si le(s) Produit(s) a ou ont Ă©tĂ© dĂ©ballĂ©(s)), dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans les 14 jours Ă  compter de la notification de la dĂ©cision de rĂ©tractation du prĂ©sent contrat, Ă  l’adresse suivante : RĂ©vĂšle  - 35 rue Boulard, 75014 Paris. ConformĂ©ment Ă  la loi, le Client prend Ă  sa charge les frais de retour du ou des produits.

Le Client est invitĂ© Ă  indiquer le motif de retour/rĂ©tractation, afin d’aider la SociĂ©tĂ© Ă  amĂ©liorer son service.

En cas de rĂ©tractation du Client, le remboursement du ou des Produit(s) qui a (ont) fait l’objet du droit de rĂ©tractation est effectuĂ© par la SociĂ©tĂ© par le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© pour la transaction initiale, En tout Ă©tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opĂ©rĂ© dans les meilleurs dĂ©lais, et au plus tard 14 jours Ă  compter du jour oĂč la SociĂ©tĂ© reçoit la livraison du ou des Produit(s) retournĂ©s  par le Client pour sa rĂ©tractation de sa commande ou Ă  compter de l’envoie de la preuve d’expĂ©dition du Produit par le Client, la date retenue Ă©tant celle du 1er de ces 2 faits.

ConformĂ©ment Ă  l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informĂ© que sa responsabilitĂ© n’est engagĂ©e Ă  l’égard de la SociĂ©tĂ© que pour une dĂ©prĂ©ciation du ou des produit(s), renvoyĂ©(s) suite Ă  l’exercice de son droit de rĂ©tractation, rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

RESPONSABILITÉ

La SociĂ©tĂ© met en Ɠuvre toutes les mesures propres Ă  assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualitĂ©. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e pour toute inexĂ©cution ou mauvaise exĂ©cution de tout ou partie des prestations prĂ©vues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprĂ©visible et insurmontable d’un tiers Ă©tranger au contrat, soit Ă  un cas de force majeure. Plus gĂ©nĂ©ralement, si la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© se trouvait engagĂ©e, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas Ă©tabli par des preuves.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non Ă©ditĂ©s ni contrĂŽlĂ©s par la SociĂ©tĂ©, qui ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout Ă©lĂ©ment prĂ©sent ou obtenu par l’intermĂ©diaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la rĂ©fĂ©rence Ă  toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e comme un aval exprĂšs ou tacite, par la SociĂ©tĂ©, de ces sites et de ces Ă©lĂ©ments ni de leurs contenus.

La SociĂ©tĂ© n’est pas responsable de la disponibilitĂ© de ces sites et ne peut en contrĂŽler le contenu ni valider la publicitĂ©, les produits et autres informations diffusĂ©es sur ces sites internet.

Il est expressĂ©ment stipulĂ© que la SociĂ©tĂ© ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue responsable, de quelque maniĂšre que ce soit, pour le cas oĂč le matĂ©riel informatique ou la messagerie Ă©lectronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers Ă©lectroniques adressĂ©s par la SociĂ©tĂ©, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état rĂ©capitulatif de la Commande visĂ© Ă  l’article 4 des prĂ©sentes CGV et le courrier Ă©lectronique de suivi d’expĂ©dition.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du prĂ©sent article et notamment des garanties et limitations de responsabilitĂ© susvisĂ©es, conditions essentielles sans lesquelles la SociĂ©tĂ© n’aurait jamais contractĂ©.

CONTRIBUTION DES MEMBRES

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L’utilisation du service par les Clients se fera sous leur seule et entiĂšre responsabilitĂ©. Ils restent, en toute hypothĂšse, responsables des donnĂ©es contenues dans leur compte personnel, dans les commentaires publiĂ©s sur le Site et plus gĂ©nĂ©ralement dans le cadre de l’utilisation des services et en rĂ©pondent devant les juridictions compĂ©tentes.

Toute contravention aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ayant entraĂźnĂ© un dommage ou Ă©tant constitutive d’une violation des dispositions rĂ©glementaires ou lĂ©gislatives pourra ĂȘtre poursuivie directement Ă  l’encontre du Client qui affranchit, par lĂ  mĂȘme, la SociĂ©tĂ©, de toute responsabilitĂ© en la matiĂšre.

DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est importante pour notre Société. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal sur notre Site, à en assurer la confidentialité et la sécurité.

 

Notre premier engagement est le respect de la lĂ©gislation applicable en matiĂšre de protection des donnĂ©es et notamment du RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es et de la loi dite “Informatique et LibertĂ©s” du 6 janvier 1978 modifiĂ©e.


Cette prĂ©sente politique de protection des donnĂ©es personnelles dĂ©crit quelles donnĂ©es sont collectĂ©es, comment elles sont utilisĂ©es, partagĂ©es, protĂ©gĂ©es, conservĂ©es lorsque vous utilisez le Site internet de RĂ©vĂšle. Elle explique aussi les droits et les choix dont vous disposez s’agissant de vos donnĂ©es personnelles et comment nous contacter.


RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES : La SociĂ©tĂ© Lady Crunch
La société Lady Crunch, SAS inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811 474 873, dont le siÚge social est 67 avenue de Suffren, 75007

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accĂšs, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilitĂ©, vous pouvez  contacter la personne dĂ©diĂ©e Ă  ce sujet dans notre SociĂ©tĂ© Ă  l’adresse camille@reveleactivewear.com .


QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET QUAND LES COLLECTONS-NOUS ?
Nous collectons certaines données personnelles pour vous fournir les produits ou services que vous sollicitez lors de votre navigation sur notre Site. Ces données sont récupérées lorsque vous effectuez des achats, contactez notre service client, demandez à recevoir des communications, créez un compte, participez à nos événements, ou lorsque vous utilisez notre Site.

 

Ces données personnelles comprennent

(1) les informations que vous mettez Ă  notre disposition:

  • les coordonnĂ©es personnelles que vous nous communiquez au moment d'une commande : nom, prĂ©nom, e-mail, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et adresse de livraison et de facturation ;
  • vos informations d’utilisateur et de compte : votre identifiant unique d’utilisateur et votre mot de passe ;
  • vos informations personnelles : votre sexe, votre date de naissance, votre sport pratiquĂ© et votre historique d’achats ;
  • vos prĂ©fĂ©rences marketing personnelles et en matiĂšre de cookies.

(2) les informations collectĂ©es automatiquement: lorsque vous visitez notre site, nous recevons et enregistrons automatiquement certaines informations. Ce sont par exemple l'adresse IP, le type et la version de votre navigateur, le systĂšme d'exploitation et la plateforme ainsi que l'URL complĂšte. Plus d’informations sur ces pratiques sont incluses dans la section Cookies et Balises ci-aprĂšs.

Le traitement des données des Clients est déclaré auprÚs de la CNIL sous le numéro 2110856.

N’y ayant pas directement accĂšs, nous ne collectons pas vos donnĂ©es bancaires ni votre numĂ©ro de carte de crĂ©dit. Ces informations sont directement gĂ©rĂ©es par notre prestataire de solution de paiement en ligne, Stripe. Nous travaillons avec cette sociĂ©tĂ© car nous nous sommes assurĂ©s que cette entreprise est en conformitĂ© vis-Ă -vis des obligations lĂ©gales sur le traitement des donnĂ©es personnelles. Pour plus d’informations sur la Politique d’utilisation des donnĂ©es de notre partenaire Stripe, vous pouvez consulter cette page : https://stripe.com/fr/privacy.

Nous ne traitons pas de catégories particuliÚres de données (données sensibles) telles que les données qui révÚlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes.


POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les donnĂ©es que nous collectons nous permettent de fournir, gĂ©rer, protĂ©ger et amĂ©liorer nos produits et nos services, et de protĂ©ger aussi bien nos utilisateurs que nous-mĂȘmes.

Précisément, nous collectons et traitons les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

  • fournir des produits et des services sur le Site
    Lorsque vous utilisez notre Site, nous utilisons vos donnĂ©es personnelles pour fournir le produit ou le service demandĂ©.  Par exemple, si vous procĂ©dez Ă  un achat sur le Site, ou si vous participez Ă  une promotion, nous utiliserons les coordonnĂ©es que vous nous fournissez pour communiquer avec vous au sujet de l’achat ou de la promotion.

 

  • gĂ©rer les commandes, les retours, l’exercice du droit de rĂ©tractation
    Quand vous achetez des produits RévÚle sur notre Site, nous avons besoin de vos données personnelles pour exécuter le contrat qui nous lie à vous. Par exemple, nous avons besoin de vos informations de contact pour vous livrer votre commande.

 

  • rĂ©pondre aux Ă©ventuelles questions/rĂ©clamations des clients
    Si vous contactez notre service client, nous utiliserons les informations vous concernant, comme les informations de livraison, vos informations d’utilisateur, ou le produit que vous avez achetĂ©, afin de rĂ©pondre Ă  votre question.

 

  • fournir des informations sur nos produits, services, Ă©vĂšnements et Ă  d’autres fins promotionnelles
    Suite à votre consentement préalable, nous vous enverrons des communications marketing et des nouvelles à propos des produits, services, événements et autres promotions de RévÚle par email.  Vous pouvez modifier vos préférences de réception de ces emails à tout moment aprÚs avoir exprimé votre consentement.
    En ne vous désinscrivant pas de nos newsletters, vous nous autorisez tacitement à continuer de vous envoyer des informations.
    Nous pouvons aussi utiliser les informations que vous nous fournissez  – telles que votre utilisation du Site, vos rĂ©ponses Ă  des Ă©vĂ©nements ou promotions RĂ©vĂšle – pour vous envoyer des communications personnalisĂ©es sur les produits et services susceptibles de vous intĂ©resser, sous d’autres formats que des emails marketing, comme du contenu sponsorisĂ© sur les rĂ©seaux sociaux ou les moteurs de recherche.

 

  • faire fonctionner (paiement, facturation), amĂ©liorer et maintenir notre activitĂ©
    Nous utilisons les donnĂ©es personnelles que vous nous communiquez pour faire fonctionner nos activitĂ©s.  Par exemple, lorsque vous effectuez un achat, nous utilisons cette information Ă  des fins comptables, d’audit et d’autres finalitĂ©s internes. Nous pouvons utiliser les donnĂ©es personnelles relatives Ă  la façon dont vous utilisez nos produits et services pour amĂ©liorer votre expĂ©rience d’utilisateur et nous permettre de dĂ©tecter des problĂšmes techniques ou de service et administrer notre Site.

 

  • protĂ©ger nos droits, propriĂ©tĂ© et sĂ©curitĂ© et ceux des autres
    Nous pouvons Ă©galement utiliser vos donnĂ©es personnelles relatives Ă  la façon dont vous utilisez notre Site pour prĂ©venir ou dĂ©tecter des fraudes, abus, utilisation illicite, impayĂ©s et contentieux, violations de nos Conditions d’Utilisation, et pour se conformer Ă  des dĂ©cisions de justice, requĂȘtes gouvernementales ou loi.

 

  • Ă  des fins de recherche gĂ©nĂ©rale et d’analyse, et d'Ă©laboration de statistiques
    Nous utilisons les données relatives à la façon dont nos visiteurs utilisent notre Site, pour comprendre les comportements et préférences des consommateurs.

  • autres finalitĂ©s
    Nous pouvons Ă©galement utiliser vos donnĂ©es personnelles Ă  d’autres fins et nous vous fournirons les informations spĂ©cifiques au moment de leur collecte et solliciterons votre consentement si cela est nĂ©cessaire.

 

PROTECTION ET GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

La SociĂ©tĂ© veille Ă  sĂ©curiser les donnĂ©es personnelles des Clients de maniĂšre adĂ©quate et appropriĂ©e et a pris les prĂ©cautions utiles afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es et notamment empĂȘcher qu’elles ne soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou communiquĂ©es Ă  des personnes non autorisĂ©es.

PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial. La Société les partage aussi à des sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

Les partenaires et sous-traitants procÚdent au traitement de données personnelles pour le compte de RévÚle pour :

  • les paiements et cartes de crĂ©dit
  • les envois et livraisons
  • l’hĂ©bergement
  • l’administration et la gestion de vos donnĂ©es
  • la distribution d’emails
  • les recherches et analyses
  • l’administration de certains services et fonctionnalitĂ©s.

 

Quand nous utilisons les services de prestataires tiers, nous nous assurons qu’ils mettent en Ɠuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es pour protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles. Vous pouvez consulter les Politiques d’utilisation des donnĂ©es de nos partenaires ici :

 

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.



TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Une transmission de vos données personnelles à des destinataires autres que ceux mentionnés dans cette déclaration de politique de protection des données personnelles n'a pas lieu sauf obligation légale.

COMBIEN DE TEMPS SONT STOCKÉES LES DONNÉES

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

En vertu du DĂ©cret n°2011-219 du 25 fĂ©vrier 2011 relatif Ă  la conservation et Ă  la communication des donnĂ©es permettant d’identifier toute personne ayant contribuĂ© Ă  la crĂ©ation d’un contenu mis en ligne, le Client est informĂ© que l’hĂ©bergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durĂ©e d’un an Ă  compter du jour de la crĂ©ation des contenus, pour chaque opĂ©ration contribuant Ă  la crĂ©ation d’un contenu :

– L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
– L’identifiant attribuĂ© par le systĂšme d’information au contenu, objet de l’opĂ©ration ;
– Les types de protocoles utilisĂ©s pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
– La nature de l’opĂ©ration ;
– Les date et heure de l’opĂ©ration ;
– L’identifiant utilisĂ© par l’auteur de l’opĂ©ration lorsque celui-ci l’a fourni.

En cas de rĂ©siliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hĂ©bergeur doit Ă©galement conserver durant un an Ă  compter du jour de la rĂ©siliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (Commande) par le Client ou lors de la crĂ©ation d’un compte, Ă  savoir :

– Au moment de la crĂ©ation du compte : l’identifiant de cette connexion ;
– Les nom et prĂ©nom ou la raison sociale ;
– Les adresses postales associĂ©es ;
– Les pseudonymes utilisĂ©s ;
– Les adresses de courrier Ă©lectronique ou de compte associĂ©es ;
– Les numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone ;
– Le mot de passe ainsi que les donnĂ©es permettant de le vĂ©rifier ou de le modifier, dans leur derniĂšre version mise Ă  jour.

VOS DROITS VIS-À-VIS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez le droit de solliciter :

  • l’accĂšs Ă  vos donnĂ©es personnelles
  • une copie Ă©lectronique de vos donnĂ©es personnelles (portabilitĂ©)
  • la rectification de vos donnĂ©es personnelles si elles se rĂ©vĂšlent incomplĂštes ou inexactes
  • ou l’effacement ou la limitation de vos donnĂ©es personnelles dans certaines circonstances prĂ©vues par la loi applicable.

 

Ces droits ne sont pas absolus. Dans les cas oĂč vous nous avez fourni votre consentement au traitement de vos donnĂ©es personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement Ă  tout moment.

Si vous souhaitez solliciter une copie de vos donnĂ©es personnelles ou exercer n’importe lequel de vos droits, veuillez contacter la personne dĂ©diĂ©e Ă  ce sujet dans notre SociĂ©tĂ© Ă  camille@reveleactivewear.com .

Si vous bĂ©nĂ©ficiez d’un compte personnel sur notre Site, vous pouvez refuser de recevoir les communications marketing de RĂ©vĂšle en modifiant vos souscriptions par email en cliquant sur le lien de dĂ©sinscription inclus dans nos messages. Alternativement, vous pouvez contacter la personne dĂ©diĂ©e Ă  ce sujet dans notre SociĂ©tĂ© Ă  camille@reveleactivewear.com .

COOKIES et BALISES

RĂ©vĂšle collecte des informations, qui peuvent inclure des donnĂ©es personnelles, depuis votre navigateur lorsque vous utilisez notre Site. Nous utilisons diffĂ©rentes mĂ©thodes, telles que les cookies et balises, pour collecter ces informations. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockĂ©s dans le navigateur ou l’appareil de l’internaute par les sites Internet, les applications, les mĂ©dias en ligne et les publicitĂ©s.


ConformĂ©ment Ă  la Directive 2009/136/ CE et Ă  la Loi du 6 janvier 1978 modifiĂ©e par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 aoĂ»t, la SociĂ©tĂ© vous informe que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockĂ©es dans la mĂ©moire de votre matĂ©riel/Ă©quipement informatique. Ces informations servent Ă  amĂ©liorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la SociĂ©tĂ©. Un message d’alerte demande Ă  chaque personne visitant le Site, au prĂ©alable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

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Si vous avez des questions ou des prĂ©occupations, ou si vous souhaitez exercer vos droits en lien avec vos donnĂ©es personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail Ă  la personne dĂ©diĂ©e Ă  ce sujet dans notre SociĂ©tĂ© Ă  l’adresse camille@reveleactivewear.com .


SÉCURITÉ

Le Client s’engage Ă  ne pas porter atteinte Ă  la sĂ©curitĂ© du Site. A cette fin, il s’engage Ă  ne pas procĂ©der Ă  tout accĂšs et/ou maintien frauduleux dans le systĂšme d’information de la SociĂ©tĂ©. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le systĂšme d’information de la SociĂ©tĂ©. A dĂ©faut, la SociĂ©tĂ© pourra prendre Ă  son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilitĂ© pĂ©nale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pĂ©nal.

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En cochant la case prĂ©vue Ă  cet effet ou en donnant expressĂ©ment son accord Ă  cette fin, le Client accepte que la SociĂ©tĂ© puisse lui faire parvenir, Ă  une frĂ©quence et sous une forme dĂ©terminĂ©e par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives Ă  son activitĂ©.

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Les membres abonnĂ©s auront la facultĂ© de se dĂ©sinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prĂ©vu Ă  cet effet, prĂ©sent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

LOI APPLICABLE

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont soumises Ă  l’application du droit français

LITIGE

21.1 MĂ©diation de la consommation

Les dispositions du présent Article 21.1 sont uniquement applicables au(x) consommateur(s).

En cas de litige, le Client devra s’adresser en prioritĂ© au service clientĂšle de la SociĂ©tĂ© au [n° de tĂ©lĂ©phone A COMPLETER] (numĂ©ro non surtaxĂ© Ă  partir d’une ligne fixe en France mĂ©tropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour fĂ©riĂ© ou chĂŽmĂ©, de 10h Ă  17h ou par courrier Ă©lectronique ou postal Ă  l’adresse suivante : support@reveleactivewear.com

En cas d’échec de la demande de rĂ©clamation auprĂšs du service clientĂšle ou en l’absence de rĂ©ponse de ce service dans un dĂ©lai de deux mois, le Client peut soumettre le diffĂ©rend relatif Ă  la commande ou aux prĂ©sentes CGV l’opposant Ă  la SociĂ©tĂ© Ă  un mĂ©diateur qui tentera, en toute indĂ©pendance et impartialitĂ©, de rapprocher les parties en vue d’aboutir Ă  une solution amiable :

http://www.anm-conso.com

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours Ă  la mĂ©diation ainsi que, en cas de recours Ă  la mĂ©diation, d’accepter ou de refuser la solution proposĂ©e par le mĂ©diateur.

21.2 Tribunal compétent

À dĂ©faut d’accord amiable, et en cas de litige avec des consommateurs, le tribunal compĂ©tent sera au choix du consommateur celui du lieu oĂč demeure le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou du lieu du siĂšge social de la SociĂ©tĂ© ou du lieu de livraison des Produits.

CLAUSE DE NULLITÉ ET DE NON RENONCIATION

Si l’une des clauses des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales venait Ă  ĂȘtre dĂ©clarĂ©e nulle par une dĂ©cision de justice, cette nullitĂ© ne saurait emporter la nullitĂ© de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient Ă  produire leur effet.  Le fait, pour la SociĂ©tĂ©, de ne pas se prĂ©valoir Ă  titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, n’emportera en aucun cas renonciation Ă  se prĂ©valoir du reste des conditions gĂ©nĂ©rales.

 

🌎 LEGAL NOTICE

 

I. TECHNICAL INFORMATION

- Internet Use -

You are reminded that privacy of correspondence is not guaranteed on the Internet and that each Internet user should take all appropriate measures to protect his or her own data and/or software from contamination of viruses circulating on the Internet.

II. PERSONAL DATA

All of your account information is only ever used in respect to your commercial relationship with www.revelecontactwear.com. This information is never shared with third parties or sold. Pursuant to Law No. 7817 of 6 January 1978 relative to digital information, files and freedoms, this website has been declared to the CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) under N° 2110856

III. THE COMPANY

LADY CRUNCH SAS, registered in France - SIREN 811 474 873

SHARE CAPITAL: 25 954,50 euros

VAT NUMBER: FR14 811 474 873

ADDRESS: 67 avenue de Suffren, 75007 Paris



TERMS AND CONDITIONS

1. SUBJECT OF CONTRACT

These general conditions of sale define the rights and obligations of LADY CRUNCH and of the Customer in regards to the products presented by LADY CRUNCH on its website www.revelecontactwear.com (hereinafter referred to as "the Site"). They apply exclusively between the company LADY CRUNCH, 67 avenue de Suffren, 75007 Paris, Siret: 811 474 873 00015 (hereinafter referred to as "the Company") and any physical human consumer visiting or making a purchase via the website itself (hereinafter referred to as "the Customer").

On the Site, LADY CRUNCH allows the customer to order online products from the brand RÉVÈLE hereinafter referred to as "the Product(s)") according to the present terms and conditions.

Any order placed via the site therefore entails the unconditional acceptance by the Customer of these conditions. The company reserves the right to modify the current general conditions at any time without notice; the applicable conditions are those in effect on the date of the order by the Customer.

2. PRODUCTS AND COMPLIANCE

2.1.The products on sale are presented on the website of LADY CRUNCH and accompanied by a description.

2.2. All features, content, products and prices of products described or depicted on our Site are subject to change at any time without notice. We make all reasonable efforts to accurately display the attributes of our products, including the applicable colors; however the company does not incur any liability for error or omission on these descriptions.

LADY CRUNCH doesn’t claim to diagnose or treat any disease or other health problems.

3. CLIENT'S OBLIGATIONS

3.1. The Customer declares to be at least 18 years of age and to have the legal capacity or hold parental permission allowing themselves to place an order on the Site.

3.2. The Customer undertakes to provide the Company elements of real and necessary information for the performance of the intended service of the present conditions as requested online and relevant to their situation, including a valid first name, last name, address, phone and email address.

The Customer is responsible for any consequences deriving from any false or inaccurate information transmitted in which the return might be unlawful.

3.3. Once the order has been placed, the Company addresses an email to the Customer confirming it. It informs of the sending of the Products.

3.4. The Customer may modify their personal information under the "My Account" section.

4. ORDERS

4.1. All orders will be confirmed after acceptance of payment.

4.2. The Company reserves the right to cancel or refuse an order in case of dispute with the Customer on a previous order.

4.3. The Company can accept orders within the limits of available stocks. It informs the Customer of the availability of products sold on the Site at the time of order confirmation.

If, despite the vigilance of the Company, products are unavailable, the Company will inform the Customer by e-mail as soon as possible. The Customer may then cancel the order and refund, if applicable, the amounts already paid.

The permanent or temporary unavailability does not in any way engage the responsibility of the Company nor does it imply any right to compensation or damages in favour of the Client.

5. PRICES

5.1. The prices are displayed on the Site in the description of the Products, The Customer can look at prices in 3 different currencies : euro €, USD $ or GPB £.  Converted prices are only displayed to inform the Customer on the price of the product in the currency in which the Customer is interested.  The payment is only available in Euro.

The Product prices displayed on the Site in Euro are inclusive of French tax charges (French VAT and any taxes eventually applicable) for France and other member of the European Union, excluding shipping costs, order processing costs and packaging costs. For

For Switzerland, countries outside of the European Union, or DOM-TOM, the prices displayed in Euro are not inclusive of Value-Added Tax (VAT) and are not including shipping costs.

Other taxes, custom duties may incur and shall be borne by the Client. The Company is not obliged to supply the amount of these taxes.

The shipping costs, order processing costs and packaging costs will be included in the basket of the Customer, before final confirmation of the order.

If your local currency is not Euro, your bank will apply the exchange rate applicable at the date of purchase. Your bank may apply a different exchange rate, which is beyond our control.


Prices can be modified at any time without notice and especially in the event of change of tax or economic data. The items will be billed based on rates in effect at the time of registration of the order.

6. DELIVERY

6.1. The Company delivers its products within France, to some countries of the European Union and to any country worldwide indicated on this page: https://revelecontactewear.com/pages/shipping.

Products are shipped with the delivery form to the shipping address provided by the Customer when ordering. The delivery cannot be made to hotels or PO boxes. The delivery times indicated on the site are target dates, corresponding to the average processing time and delivery. So that these deadlines are respected, the Customer must ensure that you have provided complete and accurate information concerning the delivery address (such as including: street number, building, stairs, access codes, names and/or interphone numbers, etc.).

The Company cannot be held responsible for consequences due to delayed delivery.

In case of damaged delivery (already open, missing products...), the Customer shall notify the carrier and the Company, by any means, under all reserve within 2 days of receipt of the product.

7. PAYMENT

Full payment must be made when placing an order. At no time may payments be considered as a deposit or instalments. Customers can pay their order by credit card (Visa, Eurocard/MasterCard, American Express), via PayPal, by bank wire

For all transactions, the Customer will indicate the number on the front of the card, the expiration date of the card and the security code on the back of the card (last three digits).

The communication by the Customer of his or her credit card number is authorization for the Company to debit its account by the amount of the order.

No sending of cash on delivery will be accepted, whatever the reason.

The Company retains ownership of the item until full payment by the Customer has been made. Purchases are made in a secure manner.

Payment solutions adopted by the Company are 100% secure. The secure platform proposed on the online store is STRIPE. STRIPE platform complies with regulations concerning credit cards remote and online payments.  For payments by a banking card (credit card, visa and e-carte bleu), all the information that Customers communicate with the Company are strictly protected and guarantee the accuracy and security of each transaction.

8. RETURNS OF PRODUCTS

RIGHT OF RETRACTION

Within fourteen (14) days from receipt of the order, the Customer may request the Company to return the product(s).

To do this, the Customer must first request a return or exchange e-mail.

If the return request is validated by the Company, and that the Customer had paid fees of shipments during the initial delivery, the Company will send a pre-paid and pre-filled label for the shipping and handling charges to be borne by The Company (for Metropolitan France), or refund the advanced shipping costs (for foreign countries).

However, if the Customer had received free delivery for the initial delivery, the shipping fee to return items are to be taken charge of by the Customer.

The return is at the risk of the Customer. The Product must be returned within 14 days  from the day on which he has notified his decision to cancel the order, in its original packaging, in its original condition, new, unworn, unwashed, accompanied by the return notice, to the following address:

RĂ©vĂšle

35 rue Boulard

75014 Paris

If the item is not returned by the Customer within one week after receipt of the postage label, the return is considered canceled and the Customer must keep the product.

The returned Product will be refunded within a maximum of fifteen (15) days of its receipt by the Company by a credit of the amount to be reimbursed to the bank account of the Customer.

The return costs are to be borne by the customer unless the Company delivered a damaged or different item from the item ordered, or if the Customer had not benefited from free delivery at the initial delivery.

Upon non-compliance by the Customer of these conditions, notably of the conditions of return, the Company will not proceed with the refund for the Products concerned.

9. GUARANTEES AND RESPONSIBILITY

The Company only has, for all stages of access to the site, the ordering process for the shipping of the package or subsequent services, an obligation of means. The responsibility of the Company cannot be engaged for any inconvenience or damage arising from the use of the Internet, including a break in service, external intrusion or presence of computer viruses or any other incident of force majeure, according to law and jurisprudence.

10. INTELLECTUAL PROPERTY

In no case the customer is allowed to download or modify all or part of the Site and its contents (listed products, descriptions, images, videos ...).

This Site or any portion of this Site shall in no case be reproduced, copied, sold or exploited for commercial purposes without the express written permission of the Company

In general, all copyrights, trademarks (RĂ©vĂšle, RĂ©vĂšle Contactwear, Revelia) and other distinctive signs and property rights or intellectual property appearing on the Site, will remain the full property of LADY CRUNCH.

The Customer is therefore obliged to respect intellectual property rights and will not in any way use the trademarks appearing on the Site and on the Products in any eventuality, or deposit a trademark that would prejudice the rights of the owner, unless otherwise stated by contract.

It is the same for any other right of intellectual property.

11. GUARANTEES AND RESPONSIBILITY

The Company agrees to only use the confidential information of its Customers in the case of operation of its website.

In order to effectuate the successful processing of an order, the nominative data collected will be subject to a data processing, of which the Customer acknowledges having knowledge.

As such, the information may be disclosed to the technical providers of the Company.

Moreover, the Company is able to apply technical means in order to obtain non-personal information about users in order to improve the functionality of the site, for example by plotting the number of visitors to certain pages.

According to the law of 6 January 1978 amended by the Act of 6 August 2004, the Customer has a right to access and correct personal data in the files of the Company. All requests must be sent by email to: hello@reveleactivewear.com or by mail to the following address: LADY CRUNCH, 67 avenue de Suffren, 75007 Paris.

This computer processing has been declared to the Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) that issued the receipt No. 2110856

12. FORCE MAJEURE

In the event of a force majeure event, the party concerned shall notify the other within fifteen (15) days from the occurrence of the event by registered letter with acknowledgment of receipt.

Explicitly, are considered as force majeure or unforeseeable circumstances beyond those usually retained by the course of jurisprudence and French courts, total or partial strikes, lockouts, riots, boycotts or other actions in industrial or disputes commercial, civil disturbance, insurrection, war, bad weather, epidemics, blockage of transport or supply for any reason whatsoever, earthquake, fire, storm, flood, water damage, governmental or legal restrictions, legal changes or regulatory forms of marketing, computer failure, telecommunications blocking, including wired and wireless telecommunications networks, and other cases independent of the will of the parties preventing normal execution of the contractual relationship.

All obligations of the parties shall be suspended for the duration of the force majeure event, without compensation.

If the force majeure event continues for more than three (3) months, the contract concerned shall be terminated automatically without indemnity to one or other of the parties.

13. GENERAL PROVISIONS

13.1. NON PARTIAL VALIDITY OF CLAUSE

If any provision of these present conditions is declared invalid or unenforceable by a competent court, it will be declared unwritten and will not result in the nullity of other stipulations.

13.2. UPDATING

These general conditions can be modified at any time without notice by the Company, the applicable conditions are those in effect on the date of the order by the Customer.

These general conditions of sale are available permanently at the following address: https://revelecontactewear.com/pages/terms-and-conditions-of-sale-data-policy in a digital format modified for printing and/or downloading, so the Customer may reproduce or save them at any time.

13.3. APPLICABLE LAW - JURISDICTION

These general conditions are subject to French law concerning the substantive rules as the rules of form. Any dispute will be subject to a preliminary attempt at an amicable settlement.

In the absence of an amicable settlement, jurisdiction is given to the competent French courts, notwithstanding multiple defendants or introduction of third parties.

13.4. : REPRODUCTION OF THE APPLICABLE PROVISIONS (2005-136 ORDER OF 17 FEBRUARY 2005, CODE OF CONSUMPTION, CIVIL CODE)

Art. L. 211-4. of the Consumer Code

The seller must deliver goods in conformity with the contract and liable for defects of conformity existing upon delivery. It also addresses the lack of conformity resulting from the packaging, instructions for assembly or installation when it was put in his or her charge by the contract or was carried out under his or her responsibility.

Art. L. 211-5. of the Consumer Code

- To comply with the contract, the good must

1. Be suitable for the purpose typically expected of a similar property and, where applicable:

- correspond to the description given by the seller and possess the qualities that he has presented to the Customer as a sample or model;

- present the features that a customer can reasonably expect given the public statements made by the seller, the producer or his representative, particularly in advertising or labeling;

2. Or have the features defined by mutual agreement by the parties or be suitable for any special requirement of the customer, made known to the seller and to which the latter agreed.

Art. L. 211-12. of the Consumer Code

The action resulting from lack of conformity lapses two years after delivery of the goods.

Art. 1641 of the Civil Code

The seller must guarantee in respect of hidden defects of the thing sold which render it unfit for the use for which it was intended, or that decrease this use that the customer would not have acquired, or would have paid a lower price if he had known.

Art. 1648 paragraph 1 of the Civil Code

The action resulting from latent defects must be brought to suit by the purchaser within two years after discovery of the defect.


DATA PROTECTION

The General Data Protection Regulation (GDPR) is a EU-wide regulation which is applicable since May 25, 2018. It concerns the whole European Union and applies to organizations in all member-states – therefore also Lady Crunch.

1. WHAT CHANGES?

In order to protect personal data and to prevent data abuse companies are obliged to inform all users about how they use their personal data.

Like all e-commerce, we collect data of our users, as well as we work together with third parties which then also have access to a certain part of this data.

This data is essential in order to provide you a pleasant shopping-experience and to guarantee you a smooth order process.

We have absolutely nothing to hide and want to provide you a maximum of transparency – so we are going to explain you all right now!

2. WHERE ARE THE LADY CRUNCH SERVERS?

Our website is hosted by Shopify Inc. located in 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada, and can be contacted at 1-888-746-7439. They provide us with the e-commerce platform that allows us to sell our Products. For more info on Shopify Global Privacy Policy, go to : https://www.shopify.com/legal/terms.

Our data base, which is ensuring the operation of the site is saved on these servers, as well as the data that concerns our Customers. In order to give you the opportunity to check your order history at all times, this data won’t be deleted – only if you ask for this explicitly.

3. DOES LADY CRUNCH SELL MY PERSONAL DATA?

No! And we won’t ever do this!

All the data is only saved on our servers and won’t ever be sold or borrowed to third parties.

4. ARE MY PASSWORDS SAFE?

Your passwords are saved in encrypted form and a decoding is impossible. Your passwords are safe with us.

5. AND MY BANK DATA?

We do not have access to your bank info, we do not collect your bank info, neither your credit card number. These informations are directly handled by our service provider, Stripe. We work with this company as we made sure that this company is in compliance with the legislation and Data protection regulation. For more info on Stripe Global Privacy Policy, go to https://stripe.com/fr/privacy.

6. WHAT DATA IS SAVED AND FOR WHAT IS IT USED EXACTLY?

Order:

If you create an account on our website we are saving all data that we need for the order process: your e-mail address, your name, your address and your phone number.

This data will be transmitted to different service providers, in order to deliver your parcel to your address: our logistics partner, that is preparing the parcels as well as the carrier that delivers it. These third-party providers have no right to use this data for any other purpose and are obliged to delete the data after the processing of the order.

These third-party providers save the data in data centers in Europe. However, if your order is being shipped to a country outside of Europe, this data is necessarily transmitted to the local carrier which is delivering in your country.

Newsletter:

If we have your agreement, we also use your data in order to send you our great newsletter. If you don’t want to receive the newsletter anymore, you can unsubscribe at all times – either via the link at the bottom of the e-mail or in your account.

In order to make the newsletter as interesting as possible and to offer you personalized offers, we also transmit your order history, namely your already bought products.

Statistics:

In order to continuously develop and improve ourselves, we work together with different service providers that help us to better analyze and understand the activities of our users on the website. Therefore, we transmit a certain part of data, for example your navigation history, to these providers.

Most of these providers are located in France or in Europe, but there are also some with activities in the US. In any case, all this Data is completely anonymized.

Advertising:

Like the majority of all e-commerce, we save your visit on the website in order to show you some advertisement later on on other websites. This procedure isn’t manipulating personal data, nor do third-party providers or marketing agencies have any access to the data.

If you don’t want to see our advertisement, you can delete the cookies in your browser.

When we use service providers, we make sure that they are in compliance with the Data Protection Policy. You can have a look on their Data Privacy Policy here :

â–ș Shopify :https://www.shopify.com/legal/privacy

â–ș Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

â–ș Mailchimp : https://mailchimp.com/legal/privacy/

â–ș Google : https://policies.google.com/privacy

â–ș Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/update

    7. WHAT CAN I DO IF I WANT TO CHANGE MY DATA OR IF I WANT TO DELETE THEM?

    You can modify most of the data by yourself in your personal account. If you have any problems with that, please send us an e-mail to the dedicated person in our team : camille@reveleactivewear.com .

    For full terms & conditions, please refer to the  📌French Version